Droit du travail niveau 1 appliqué à l'hôtellerie et la restauration
Formation appliquée à l'hôtellerie et la restauration
Formation créée le 22/03/2023. Dernière mise à jour le 11/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation vise à fournir aux assistants managers et managers d'établissements d'hôtellerie et de restauration en France une compréhension solide du droit du travail et de ses implications dans la gestion quotidienne de leurs établissements. Les participants pourront ainsi mieux appréhender les responsabilités qui leur incombent en matière de gestion des ressources humaines et de respect des obligations légales et réglementaires.
Objectifs de la formation
- Mémoriser les sources du droit du travail en France (Code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise, jurisprudence)
- Se souvenir des différents types de contrats de travail et de leurs caractéristiques
- Expliquer les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle, de santé et sécurité au travail, et d'égalité professionnelle
- Comprendre les principes de la durée du travail et de la rémunération
- Appliquer les règles relatives aux contrats de travail spécifiques au secteur hôtelier (extras, saisonniers, travail de nuit)
- Utiliser les connaissances sur les représentants du personnel pour faciliter la communication et la négociation avec les employés
- Analyser les clauses d'un contrat de travail pour identifier celles spécifiques au secteur hôtelier
- Examiner les situations de conflit ou de contentieux pour déterminer les procédures appropriées (procédure disciplinaire, licenciement, rupture conventionnelle)
- Concevoir une stratégie pour promouvoir la diversité et l'égalité professionnelle au sein de l'hôtel
- Proposer des solutions pour améliorer la prévention des risques professionnels et la sécurité au travail dans l'établissement
- Évaluer les politiques et pratiques de l'établissement en matière de gestion des ressources humaines et de respect des obligations légales et réglementaires
- Juger de l'efficacité des actions mises en place pour prévenir les conflits et les contentieux
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Managers / assistants managers d'établissements d'hôtellerie et de restauration
- Propriétaires / exploitants d'établissements d'hôtellerie et de restauration
- Organes de représentation des salariés
- Collaborateurs administratifs en charge de la gestion des ressources humaines
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Introduction
- Présentation des participants et des formateurs
- Objectifs et enjeux de la formation
- Introduction au droit du travail en France
-
Les sources du droit du travail
- Le Code du travail
- Les conventions collectives
- Les accords d'entreprise
- La jurisprudence
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Les contrats de travail
- Le contrat à durée indéterminée (CDI)
- Le contrat à durée déterminée (CDD)
- Le contrat de travail temporaire (intérim)
- Le contrat de professionnalisation et d'apprentissage
- Les clauses particulières (mobilité, non-concurrence, etc.)
-
La durée du travail
- Les horaires de travail et le temps de travail effectif
- Les heures supplémentaires et leur rémunération
- Le repos hebdomadaire et les jours fériés
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La rémunération
- Le salaire de base et les primes
- Les avantages en nature et les frais professionnels
- Le Smic et les minima conventionnels
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La formation professionnelle
- Les obligations de formation de l'employeur
- Le plan de développement des compétences
- Le Compte Personnel de Formation (CPF)
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Atelier pratique : Analyse de contrats de travail
- Lecture et analyse de contrats de travail types
- Identification des clauses spécifiques au secteur hôtelier
-
Les représentants du personnel
- Les délégués du personnel
- Le comité social et économique (CSE)
- Les syndicats et la négociation collective
-
La santé et la sécurité au travail
- Les obligations de l'employeur en matière de prévention
- Les risques professionnels dans le secteur hôte
- Les procédures en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
-
La gestion des conflits et des contentieux
- La procédure disciplinaire
- Le licenciement pour motif personnel et économique
- La rupture conventionnelle
- La médiation et la conciliation prud'homale
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La diversité et l'égalité professionnelle
- La non-discrimination et la promotion de la diversité
- L'égalité salariale entre les femmes et les hommes
- La prévention du harcèlement moral et sexuel
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Les spécificités du secteur hôtelier
- Les contrats de travail spécifiques (extras, saisonniers)
- La réglementation du travail de nuit
- Les particularités du travail en hôtellerie (travail le dimanche, jours fériés, etc.)
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Atelier pratique : Gestion de cas concrets
- Mise en situation : résolution de problèmes liés au droit du travail dans un hôtel 4 étoiles
- Travail en groupe et présentation des solutions proposées
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Synthèse et évaluation de la formation
- Récapitulatif des points clés abordés lors de la formation
- Evaluation des acquis par un questionnaire
- Echanges et retours d'expériences entre les participants
Équipe pédagogique
Monique RIBEYROL - Enseignante Chercheuse, Maître de conférence en Droit privé à l'Université de Bordeaux. N'hésitez pas à nous demander son CV complet par e-mail en nous envoyant une demande à secretariat@sasiep.com
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- QCM
- Attestation de suivi de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Etudes de cas
- Ateliers
- Cours magistraux
Capacité d'accueil
Entre 4 et 10 apprenants
Délai d'accès
6 semaines
Accessibilité
En cas de situation de handicap ou de difficultés d'apprentissage, contacter le référent handicap pour étudier une demande spécifique d'adaptation de votre formation. Sur simple demande : liste des partenaires de votre secteur géographique intervenant sur le Fonds handicap.